Article 1^er • Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination Association des Amis du Jardin et Objets des Panrées (AAJOP).

Article 2 • Objet

• Faire connaître la flore régionale (flore adaptée à la région moyenne montagne) et les objets anciens utilisés dans les Vosges.
• Protéger voire, améliorer la diversité naturelle des organismes vivants. (insectes, oiseaux, batraciens, flore, etc.).
• Participer au développement du tourisme dans les HautesVosges, principalement à Cornimont, en partenariat avec le Musée des Racines et le Musée du Textile.
• Accueillir des visiteurs : promeneurs, touristes, scolaires (primaires, collèges, lycées, Centres de formation…) des publics en situation de handicap.
• Échanger et vendre toute production en relation avec l’activité,
• Mettre en place des modules de formation et/ou faire du conseil (intra ou extra muros) dans le domaine du jardinage et de la connaissance des espèces.
• Accueillir des stagiaires.

Article 3 • Siège social

Le siège social est fixé à Cornimont  88310 · 1 Chemin des Panrées.
Il pourra être transféré sur proposition du conseil d’administration sous réserve d’approbation par l’Assemblée Générale.

Article 4 • Composition

L’association se compose de :
• membres fondateurs
• membres adhérents
• membres bienfaiteurs

Article 5 • Membres

Sont membres adhérents les personnes ayant versé une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation peut être revu chaque année en assemblée générale.

Article 6 • Radiation

La qualité de membre se perd par :
• a) la démission
• b) le décès,
• c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7 • Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
• le montant des cotisations des membres ;
• les subventions publiques ou prestations de services provenant des collectivités territoriales et de l’État (Ministères, Services déconcentrés de l’Etat, Région, Département, Communes), des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et de toutes autres organismes publics ou parapublics qu’ils soient locaux, départementaux, régionaux nationaux, européens ou internationaux ;
• le cas échéant, les recettes des manifestations annuelles de soutien dans le cadre du strict respect des seuils fixés par le Code général des Impôts ;
• le montant des droits d’entrées des visiteurs (visites guidées et commentées, visite adulte, enfants de plus de 12 ans, les groupes de plus de 10 personnes et cartes d’entrée permanente par an) Les tarifs seront définis dès la première AG ;
• la vente de produits directement liés à l’activité de l’AAJOP.

Article 8 • Biens mis à la disposition de l’AAJOP

Le propriétaire Monsieur Yvon MARCHAL met à la disposition de l’AAJOP   les espaces actuels et futurs, les outillages et les 1500 plantes (arbustes et plantes) nécessaires au démarrage et au développement de l’association. Ces biens lui reviennent de droit en cas de dissolution de l’association.

L’association procède à l’échange de plantes et accepte tout don ou prêt d’objets afin d’enrichir sa collection (plantes et objets).

Tout stagiaire accueilli sera placé sous sa responsabilité.

Article 9 • Conseil d’administration

• Le CA est chargé de la mise en œuvre de la politique de l’association. Il peut faire des propositions d’orientations, qui seront validées en Assemblée Générale. Il rend compte annuellement des actions menées par l’association et de la situation financière.
• Le CA est composé d’au moins 3 membres élus en assemblée générale pour une durée de 3 ans et d’un membre fondateur (membre permanent).
• Les membres élus du CA sont renouvelés par tiers tous les 3 ans en AG. Ils sont rééligibles.
• En cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement provisoire de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’AG la plus proche.
• Le CA se réunit au moins une fois par semestre. La présence d’au moins un tiers des membres élus est nécessaire pour délibérer. Les votes ont lieu à la majorité simple.
• Le CA élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Le bureau est renouvelé chaque année, lors du CA qui suit l’AG. Les membres du bureau sont rééligibles.

Article 10 • Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés(Voir article 4).
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 11 • Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) possède les compétences pour statuer sur :
• une proposition de modification des statuts de l’association,
• une proposition de transformation du régime juridique de l’association,
• une proposition de restructuration de l’association (fusion avec une autre organisation, reprise d’une activité ou de l’ensemble des activités par une autre organisation…),
• une proposition de dissolution de l’association.

L’AGE possède également les compétences pour trancher et prendre une décision qui engage l’association dans le cas d’un litige entre les membres du Conseil d’Administration.

Article 12 • Laïcité

L’association est ouverte à tous, individuellement, dans le respect des convictions de chacun et dans l’indépendance absolue à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels. Toute propagande politique et tout prosélytisme religieux y sont interdits

Article 13 • Composition du Bureau

Le Bureau est composé :
• d’un(e) Président(e)
• d’un(e) Secrétaire
• d’une ou d’un Trésorier

Article 14 • Dissolution et Boni

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs à l’amiable sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à une ou à des associations possédant le même objet ou un objet similaire à celui de l’AAJOP.

Fait à Cornimont le 3 avril  2015